Facturation

La recharge sur les bornes publiques est souvent trop peu intuitive et transparente. Compte tenu des différents modèles commerciaux des prestataires, de nombreux systèmes de facturation sont utilisés.
Les gestionnaires de réseaux de recharge proposent des affiliations pouvant induire des frais mensuels ou annuels. Les membres peuvent ainsi recharger leur batterie dans leur propre réseau, à des tarifs préférentiels. Les personnes qui ne sont pas membres de réseaux peuvent utiliser les bornes publiques, mais à d’autres conditions.

 
 

Aux bornes de recharge, la facturation peut se faire comme suit:

  • Temps de charge: indépendamment de l’énergie rechargée, le temps durant lequel la voiture est reliée à la borne de recharge est facturé. 

  • Energie: la quantité d’énergie chargée en kWh est facturée.           
  • Temps de charge/énergie: le temps et les kWh peuvent aussi être facturés en étant combinés.

En outre, les éléments suivants peuvent être facturés:

  • Frais de démarrage: un montant supplémentaire pour initialiser la transaction de recharge. falls möglich ist eine Pauschale oder Prepaid-Tarife.

Un forfait ou des tarifs prépayés sont également possibles.

Indication transparente des prix des stations de recharge électrique

L’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211) se base sur les art. 16 à 20 et 24 à 27 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241). Elle vise à assurer la transparence des prix, à permettre une bonne comparaison entre eux et à prévenir les indications de prix fallacieuses.

La recharge n'est pas la même chose que le ravitaillement. Les coûts et finalement le prix d'une charge sont principalement définis par la capacité de charge et moins par la quantité d'énergie consommée. L'exploitation des stations de recharge va bien au-delà de la simple revente d'électricité. L'ordonnance sur la divulgation des prix ne tient pas encore suffisamment compte de cette complexité.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a publié une fiche d'information basée sur le PBV.La notification des prix des stations de recharge électrique a pour but d'aider les fournisseurs, les consommateurs et les autorités cantonales d'exécution à appliquer les règlements de notification des prix dans le domaine des stations de recharge électrique.

Important: Informez-vous sur le tarif avant de commencer à recharger votre batterie. Les informations sont disponibles sur différents localisateurs de bornes de recharge ou via l’application de votre prestataire.


Indications des prix des stations de recharge électrique

Fiche d'information publiée par le SECO. Il vise à aider les fournisseurs, les consommateurs et les autorités cantonales chargées de l'application des règlements sur la notification des prix dans le domaine des stations de recharge électrique.

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