Principes de recharge
La valeur limite de la flotte désigne les émissions moyennes de CO₂ (en grammes par kilomètre parcouru) d'une flotte de véhicules immatriculés d'un importateur, qui ne doivent pas être dépassées. Si cette valeur est dépassée, les importateurs concernés sont sanctionnés.
Les valeurs cibles de la Suisse sont analogues aux dispositions européennes et seront abaissées tous les cinq ans, par exemple de 15 % en 2025 pour atteindre 93,6 g. En 2035, elles devront être ramenées à 0 g de CO₂/km. En raison du niveau élevé de motorisation de ses véhicules, la flotte suisse affiche traditionnellement des émissions de CO₂ supérieures à la moyenne européenne.