Procédure de consultation sur la taxe sur les voitures électriques
La Suisse, pionnière en matière de taxes, mais à la traîne matière de promotion. Avec la taxe prévue sur les voitures électriques, le Conseil fédéral dresse un obstacle de plus au développement du secteur de la mobilité électrique. Swiss eMobility s'oppose fermement à une introduction prématurée et irréfléchie de cette taxe supplémentaire.
Les ventes de voitures reculent depuis plusieurs années, et celles des modèles électriques stagnent depuis 2023. En cause : un plan de réduction des émissions de CO₂ irréaliste, une mise en œuvre incohérente des objectifs en matière d'émissions, une fiscalité défavorable pour les véhicules d'entreprise et des conditions toujours compliquées pour pour l'installation de bornes de recharge à domicile. Aucun pays en Europe n’offre des conditions-cadres aussi défavorables à la mobilité électrique que la Suisse. Après l’introduction de la taxe d’importation pour les voitures, le Conseil fédéral prévoit maintenant un nouveau frein au développement : la taxe sur les voitures électriques, équivalente à l'impôt sur les huiles minérales. Une procédure de consultation sera bientôt ouverte à ce sujet.
Qu’il soit prévu que les voitures électriques contribuent elles aussi au financement des routes est, en soi, légitime et compréhensible au nom de l’équité. Swiss eMobility demande toutefois au Conseil fédéral de lever d'abord les obstacles existants au développement du marché avant de rendre la mobilité électrique encore plus coûteuse. Depuis plusieurs années déjà, la Suisse perd du terrain au niveau international dans la transition automobile, pourtant urgente et nécessaire. Cette année encore, les objectifs en matière d'émissions seront largement manqués. Face à ce constat, le gouvernement se contente d'en prendre note sans prendre de mesures efficaces pour corriger le tir. Or, la mobilité électrique est le seul instrument permettant de réduire les dépassements des valeurs limites. Au lieu d’en renforcer l’impact, le Conseil fédéral continue de l’affaiblir.
La faisabilité pratique des modèles proposés pour la perception des impôts, qu’il s’agisse de compteurs de kilomètres ou de surtaxes sur l’électricité, reste à prouver. Faisant figure de pionnière dans ce domaine, la Suisse ne dispose d’aucune expérience internationale sur le sujet. Swiss eMobility estime donc qu’une taxe ne devrait être instaurée que dans le cas d'un réel besoin de financement pour le fonds routier. D'ici là, la politique de la mobilité électrique doit enfin ouvrir la voie et montrer que la Suisse ne se contente pas de suivre, mais entend reprendre le rôle de leader dans la mobilité de demain.
