Non à la taxe de compensation : Swiss eMobility s'oppose fermement à l'instauration de nouvelles taxes sur la mobilité électrique

Le Conseil fédéral a mis en consultation deux variantes d'imposition de la mobilité électrique. Une telle redevance freinerait encore davantage la transition vers une mobilité sans énergie fossile. Nous rejetons fermement toute taxe supplémentaire sur les véhicules électriques.

Commentaire de Krispin Romang, directeur de Swiss eMobility

Avec la « redevance électrique », le Conseil fédéral souhaite générer à l'avenir des recettes pour les infrastructures routières. Cette mesure est justifiée par les pertes attendues au niveau de la taxe et de la surtaxe sur les huiles minérales. La redevance électrique devrait être introduite au plus tard en 2030, , soit sous forme de tarification routière (« roadpricing ») par kilomètre parcouru, soit sous la forme d'une surtaxe par kilowattheure à la station de recharge. Le rapport de consultation se base sur un scénario irréaliste de forte croissance du marché de la mobilité électrique. Une croissance qui n'a pas lieu dans la réalité et qui, en raison des politiques de blocage actives, ne peut guère être atteinte. Cela suggère un déficit de financement considérable. Alors que l'Europe progresse actuellement à grands pas, la mobilité électrique stagne en Suisse depuis 2023. Les objectifs de la feuille de route sont loin d'être atteints et aucune mesure corrective n'est prise. À la place, face à une pénurie d’électricité imminente, on a discuté d’une interdiction des voitures électriques, introduit une taxe à l’importation sur les véhicules électriques, et on envisage maintenant d'instaurer une redevance électrique. Et cela précisément au moment où les objectifs d'émissions doivent être pratiquement réduits de moitié, passant de 93,6 g CO₂/km à 50 g CO₂/km. Pour y parvenir, il faudrait tripler la part des voitures neuves électriques. Avec 105 g CO₂/km actuellement, la Suisse va d'ailleurs une nouvelle fois manquer clairement son objectif annuel. La taxe électrique prévue est diamétralement opposée aux objectifs climatiques fixés par le peuple. Pour y parvenir, il faudrait tripler la part des nouvelles voitures entièrement électriques. Avec 105 g CO₂/km actuellement, la Suisse va de nouveau manquer son objectif annuel. La redevance prévue s’oppose diamétralement aux objectifs climatiques définis par le peuple.

À l'instar de la taxe sur les huiles minérales, la redevance prévue devrait alimenter différents fonds de financement : outre Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et financement spécial pour la circulation routière (FSCR), elle contribuerait également au budget fédéral général. « Alors que dans les pays voisins, l’État accélère le développement de la mobilité électrique avec des fonds publics, chez nous l’argent devrait circuler dans le sens inverse », constate Krispin Romang, directeur de Swiss eMobility. Dans le cas des véhicules fossiles, le cofinancement du budget fédéral se justifie par des coûts externes élevés tels que les nuisances sonores. Cet argument ne s'applique toutefois pas à la mobilité électrique. De plus, le taux de couverture des coûts de tous les véhicules, quel que soit leur mode de propulsion, est déjà très élevé aujourd'hui. Ils contribuent non seulement au financement du budget fédéral et des infrastructures routières, mais aussi à celui des infrastructures ferroviaires.

Le FORTA est également alimenté par des sanctions en cas de dépassement des émissions. Dans le passé, le Conseil fédéral a toutefois réduit ces sanctions à l'aide de mécanismes transitoires facilitants, renonçant ainsi à environ 1,6 milliard de francs pour le FORTA. Les rabais accordés allaient même plus loin que dans l’UE et constituaient un véritable « swiss finish ». D'autres réductions sont à prévoir. « Il est tout à fait contradictoire que le Conseil fédéral renonce à beaucoup d'argent en cas de dépassement des émissions, tout en voulant faire payer la mobilité à faibles émissions », critique Romang.

Les répercussions seraient particulièrement graves pour le trafic utilitaire et lourd. La redevance devrait être introduite en même temps que la RPLP pour les poids lourds électriques. Les 21,5 centimes supplémentaires par kilomètre paralyseraient complètement la transformation du transport lourd, sensible aux coûts, avant même qu'elle n'ait commencé. Aujourd'hui déjà, le développement du marché des véhicules utilitaires électriques est nettement inférieur aux attentes et à son réel potentiel, notamment en raison de contraintes réglementaires. Ainsi, le passage de 3,5 à 4,25 tonnes a créé des désavantages qui n'ont toujours pas été corrigés à ce jour.

À cela s'ajoutent d’importantes incertitudes quant aux variantes de mise en œuvre proposées. « La Suisse est pionnière dans l'introduction de nouvelles taxes, mais elle est à la traîne lorsqu’il s’agit de créer des conditions-cadres favorables au marché », souligne Romang. Il manque donc des valeurs empiriques. Un roadpricing réservé uniquement à la mobilité électrique constituerait une discrimination évidente. Une taxe sur l’électricité de recharge nécessiterait en outre des investissements de 3,2 à 3,7 milliards de francs. De plus, il serait facile de contourner la taxe via une prise domestique.

Parallèlement, la Confédération ne fait rien pour renforcer ce marché affaibli. Les conditions-cadres pour la mobilité électrique ne sont nulle part ailleurs en Europe aussi mauvaises qu'en Suisse. Avant d'introduire des charges financières supplémentaires, il est urgent de procéder à des corrections structurelles : introduction rapide du droit à la prise, suppression des désavantages fiscaux pour les voitures de fonction, mise en œuvre cohérente des objectifs en matière de CO₂ et soutien à la mise en place d'un réseau de recharge intelligent et bidirectionnel, pour ne citer que les points les plus importants. Tant que ces conditions ne sont pas réunies, que la part des véhicules électriques sur le marché total n'atteint pas un niveau significatif et que la Suisse n'est pas en voie d'atteindre ses objectifs en matière de CO₂, Swiss eMobility s'oppose fermement à toute nouvelle taxe sur la mobilité électrique.