Pas de flexibilisation des objectifs de CO2 pour les voitures de tourisme
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE N) a retiré l’initiative visant à prolonger la période de référence pour l’application des objectifs d’émissions de CO2. Il était prévu de remplacer l’évaluation annuelle par une valeur moyenne des émissions de flotte pour les années 2025 à 2027. Cette mesure aurait accordé à l’industrie automobile davantage de temps pour atteindre les objectifs d’émission, à l’image de la pratique en vigueur dans l’Union européenne.
Avec la décision de la commission, une telle flexibilisation est désormais écartée en Suisse. Les sanctions en cas de dépassement des valeurs cibles continueront donc à être appliquées chaque année, comme initialement prévu.
Il devient dès lors encore plus urgent de mettre en place rapidement des mesures de soutien afin d’accélérer le développement du marché de la mobilité électrique. Le Conseil fédéral devrait par exemple reconsidérer la suspension de la taxe à l’importation introduite récemment et mettre en œuvre dans les plus brefs délais le droit à la recharge déjà adopté.
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