Réglementation des bornes de recharge

Les informations sur la mobilité électrique sont publiées sur le site Internet de METAS:  https://www.metas.ch/metas/fr/home/gesmw/legalevcharge.html

Tous les compteurs d’électricité et, le cas échéant, les transformateurs de mesure qui leur sont branchés, destinés à mesurer la consommation ou la livraison d’électricité dans les ménages, les commerces et l’industrie légère relèvent du champ d’application de l’OIMepe, à moins que les exceptions visées à l’art. 2, al. 2, OIMepe ne soient applicables. 

Les compteurs d’électricité et, le cas échéant, les transformateurs de mesure qui leur sont branchés, installés sur des bornes de recharge et utilisés pour la facturation de l’électricité aux consommateurs peuvent donc relever du champ d’application de l’OIMepe. 

Actuellement, les compteurs d’électricité utilisés par des clients de passage aux bornes de recharge ne sont pas soumis à l’OIMepe (art. 2, al. 2, OIMepe).

Les clients de passage sont des clients qui utilisent une borne de recharge comme une station-service publique pour l’essence, le diesel ou le gaz naturel.

Il s’agit d’un dispositif permettant de recharger des véhicules électriques. Une wallbox est un tel dispositif.

Oui. Selon les définitions de l’OIMepe, il s’agit d’une mesure continue de l’énergie électrique dans un circuit (art. 3, let. a, OIMepe). Si l’énergie active mesurée sert de base pour le montant à acquitter, le compteur d’électricité installé sur la borne de recharge / wallbox doit satisfaire aux exigences de la directive européenne sur les instruments de mesure 2014/32/UE (MID), et donc de l’OIMepe, afin de garantir la sécurité métrologique. Si la wallbox est directement connectée au compteur du consommateur d’énergie comme un consommateur supplémentaire du ménage et donc que l’énergie électrique pour la recharge est facturée via le compteur, un éventuel compteur intégré dans la wallbox ou une fonction de mesure de l’énergie active ne doit pas répondre aux exigences de l’OIMepe.

La loi fédérale sur la métrologie et les textes législatifs basés sur la loi fédérale sur la métrologie ne définissent pas le terme «borne de recharge». Le terme «borne de recharge» est employé dans la version actuelle de l’OIMepe (art. 2, al. 2, let. a). Un compteur d’électricité installé sur des bornes de recharge ou dans des wallbox et utilisé pour la facturation de la quantité d’énergie, par ex. pour les locataires permanents ou les propriétaires, doit donc remplir les exigences de l’OIMepe et de la directive européenne sur les instruments de mesure 2014/32/UE (MID). Cela vaut aussi pour une éventuelle mesure de l’énergie active intégrée (kilowattheures) dans des wallbox. Beaucoup de fabricants proposent des bornes de recharge / wallbox avec des compteurs MID intégrés.

La Suisse a transposé, dans son droit national, les exigences harmonisées dans la directive MID pour les compteurs d’électricité.

• ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes; RS 941.210): https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2006/245/fr 
• ordonnance du DFJP du 26 août 2015 sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques (OIMepe; RS 941.251): https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2015/578/fr 

METAS prépare actuellement une révision de l’OIMepe qui comprendra des dispositions sur les compteurs d’électricité pour les bornes de recharge. Selon l’état actuel de la planification, une consultation des milieux intéressés devrait avoir lieu cette année (2022). METAS prévoit de publier les documents relatifs à la consultation sur son site Internet. La date à laquelle la révision pourra entrer en vigueur dépendra notamment des résultats de cette consultation. Un délai de transition est prévu pour la mise en œuvre des exigences métrologiques afférentes aux compteurs d’électricité installés sur des bornes de recharge pour les clients de passage.

Du point de vue du consortium du projet EURAMET TC-EM n° 1539, aucune adaptation de la norme EN 50470-3 n’est nécessaire pour les compteurs d’énergie active. 3/5 Outre les normes relatives aux compteurs EN 50470-3 et EN 50470-4, le CENELEC TC 13 WG 03 travaille sur une norme pour les installations d’alimentation dans le domaine de la mobilité électrique (TC13/Sec0147/NP). Cette norme doit traiter des aspects spécifiques des utilisations des compteurs installés sur les bornes de recharge.

En ce qui concerne les exigences afférentes à l’indication du résultat mesuré selon la directive européenne sur les instruments de mesure 2014/32/UE (MID), des informations se trouvent dans le document «Analysis of the legal framework». Selon METAS, il existe aujourd’hui, outre un affichage physique dans le compteur d’électricité lui-même, d’autres possibilités techniques pour garantir un accès non discriminatoire, transparent et fiable aux résultats de mesure de l’instrument de mesure et satisfaire ainsi aux exigences afférentes à l’affichage du résultat selon la directive MID. Selon l’endroit où le compteur est installé, un accès non discriminatoire des parties concernées aux valeurs mesurées ne peut pas être garanti par un affichage physique (par ex. un LCD) dans le compteur d’électricité lui-même.

METAS est responsable de l’exécution des ordonnances du DFJP spécifiques aux instruments de mesure. Les dispositions des ordonnances du DFJP spécifiques aux instruments de mesure ne concernent que les exigences techniques relatives à la mise sur le marché et au maintien de la stabilité de mesure des instruments de mesure, ainsi qu’aux obligations liées à l’utilisation de ces instruments. 

Le DFJP a édicté l’ordonnance sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques (OIMepe; RS 941.251) pour les compteurs d’électricité et les transformateurs de mesure qui leur sont branchés dans le but de facturer l’énergie aux consommateurs d’énergie. Un compteur d’électricité installé sur ou dans une borne de recharge doit donc répondre aux exigences de l’OIMepe, dans la mesure où l’énergie, souvent exprimée en kilowattheures pour les bornes de recharge, sert de base pour déterminer le prix à payer.
Sur mandat du DFJP, METAS assure ainsi à la société que la sécurité métrologique des instruments de mesure est garantie à un haut niveau pour les personnes concernées. 

D’autres prescriptions, telles que l’affichage du prix par kilowattheure ou une obligation générale d’utiliser des instruments de mesure dans certains cas, sont édictées par d’autres services/départements fédéraux. Les prescriptions relatives à la mesure de l’énergie électrique relèvent par exemple de la compétence du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), celles relatives à l’indication des prix de celle du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

En ce qui concerne l’utilisation d’un compteur d’électricité installé sur ou dans la borne de recharge dans une maison individuelle, la question qui se pose est de savoir si un compteur installé sur ou dans la borne de recharge elle-même est vraiment nécessaire ou si un compteur d’électricité ne fonctionne pas déjà en arrière-plan pour facturer les besoins en électricité. C’est notamment le cas lorsqu’une borne de recharge est installée dans le garage d’une maison individuelle. Selon METAS, au moins un de ces compteurs d’électricité devrait être utilisé pour la facturation. Ce compteur entre dans le champ d’application de l’OIMepe et doit répondre à ses exigences.

La situation n’est pas la même que pour les maisons individuelles. Dans les immeubles locatifs, en raison de la gestion de la recharge, une mesure de la consommation d’énergie par un compteur d’électricité, installé sur ou dans la borne de recharge sur la place de stationnement, est probablement exigée dans la majorité des cas. C’est également important si une prise est installée pour d’autres consommateurs d’électricité ou si une telle prise est disponible directement sur la borne de recharge/wallbox.

Dans le cadre de la facturation de l’énergie de charge, METAS n’est responsable que des instruments de mesure utilisés, et non des prescriptions relatives à l’utilisation des compteurs d’électricité sur ou dans les bornes de recharge pour la facturation, à l’étendue des fonctions de ces instruments de mesure et à la manière dont les modalités de facturation sont conçues. En ce qui concerne les instruments de mesure pour les bornes de recharge, les prescriptions relatives à l’utilisation de compteurs d’électricité et à l’étendue de leurs fonctions ainsi qu’à la facturation de l’électricité relèvent de la compétence de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ou de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom).

Si des compteurs d’électricité sont destinés à mesurer la consommation ou la livraison d’électricité dans les ménages privés, les arts et métiers ou l’industrie légère, ils doivent satisfaire aux exigences de l’OIMepe, pour autant qu’ils soient utilisés dans le champ d’application de l’OIMepe. Les prescriptions étatiques garantissent un haut niveau de sécurité métrologique des compteurs utilisés, afin que les personnes concernées (c’est-à dire aussi bien les distributeurs d’électricité que les clients) puissent avoir confiance dans les résultats de mesure. 

Les compteurs d’électricité qui ne doivent pas satisfaire aux exigences de l’OIMepe sont énumérés à l’art. 2, al. 2,OIMepe.

Si un compteur d’électricité ou la fonctionnalité intégrée de mesure continue de l’énergie électrique dans un circuit ne dispose pas de la déclaration de conformité nécessaire du fabricant, il doit être soumis à une procédure d’évaluation de la conformité, à la demande du fabricant, afin de contrôler s’il respecte les exigences de la directive sur les instruments de mesure 2014/32/UE (MID). Le compteur et le contrôle de l’adéquation à son utilisation prévue (dans le cas présent, dans une borne de recharge) peuvent être demandés par le fabricant ou par un représentant autorisé auprès d’un organisme notifié par l’UE pour les instruments de mesure. Cet organisme vérifie ensuite si les compteurs respectent les exigences essentielles et techniques de la directive MID, de sorte que le fabricant puisse établir la déclaration de conformité et apposer le marquage sur le compteur conformément aux prescriptions. 
Le marquage est reconnaissable à la marque de conformité CE et au marquage métrologique M ainsi qu’aux deux derniers chiffres de l’année de l’apposition de la marque, dans un encadré rectangulaire (voir l’image avec l’exemple du numéro de l’organisme d’évaluation de la conformité 1259 METAS-Cert).

CE |M 16| 1259

Lien pour les organismes notifiés:
5/5EUROPA - European Commission - Growth - Regulatory policy - NANDO .
METAS dispose également d’un organisme notifié (n° 1259, organisme d’évaluation de la conformité METAS-Cert ) qui procède à de telles évaluations de conformité (valables pour tous les États membres de l’UE et de l’EEE).

Sans déclaration de conformité à la directive MID du fabricant, le compteur n’est pas conforme aux dispositions de la loi sur la métrologie. Si la valeur affichée sert de base pour la détermination du prix à payer, le compteur doit disposer d’une déclaration de conformité à la directive européenne 2014/32/UE (MID). La certification MID garantit que l’instrument de mesure respecte les exigences essentielles concernant les erreurs maximales tolérées, la protection contre les altérations, l’influence des perturbations, etc. et qu’il présente donc la sécurité métrologique nécessaire à la facturation. Par la déclaration de conformité à la MID, le fabricant déclare, sous sa seule responsabilité, que l’instrument de mesure fabriqué répond à ces exigences. Sans déclaration de conformité MID, le respect des exigences essentielles relatives aux instruments de mesure et donc de leurs valeurs affichées correctes n’est garanti ni par le fabricant ni par le distributeur (annexe 1 OIMes).

Siehe auch Antworten zu Fragen 16, 17 und 21.
Die Richtlinie 2014/32/EU des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 26. Februar 2014 zur Harmonisierung der Rechtsvorschriften der Mitgliedsstaaten über die Bereitstellung von Messgeräten auf dem Markt (im folgenden "MID") harmonisiert die technischen Vorschriften an Messmittel wie Elektrizitätszähler in der EU sowie durch die bilateralen Verträge auch in der Schweiz.

Aus Sicht der MID und des Metrologierechts in der Schweiz sowie in den Ländern der EU ist der Elektrizitätszähler nach Anhang V Begriffsbestimmungen der MID als ein "Elektrizitätszähler für Wirkverbrauch ist eine Einrichtung, die die in einem Stromkreis verbrauchte elektrische Wirkenergie misst. " definiert. Diese Definition wurde in Schweiz in Artikel 3 der Verordnung des EJPD über elektrische Energie und Leistung (EMmV; SR 941.251) als "Messmittel zur kontinuierlichen Messung elektrischer Energie in einem Stromkreis" grundsätzlich so übernommen (CH-Umsetzung der MID in nationales Recht).

Elektrizitätszähler können somit in den bekannten klassischen Gehäusebauformen oder als ein in der Elektronik integriertes Messmittel bspw. in einer Wallbox für E-Ladestationen realisiert werden – also ähnlich wie das zertifizierte 5G Funkmodul in einem Handy oder in einem Laptop oder anderen Consumerprodukten verbaut sein kann.

Falls das Messergebnis – üblicherweise in kWh – eines solchen Elektrizitätszählers als Grundlage für den zu zahlenden Preis dient, dann können die technischen Anforderungen an den Elektrizitätszähler der Ladestation unter die Bestimmungen der MID fallen. Die MID definiert dazu die Vorgaben über wesentliche Anforderungen und Eignung an die Messmittel wie bspw. die Elektrizitätszähler. Zur konformen Umsetzung der metrologischen Anforderungen an Ladestationen mit der MID gibt es einige hilfreiche Guidelines mit diskriminierungsfreien Lösungen für die Sichtanzeige des Messergebnisses und für nachvollziehbare Geschäftsvorgänge mittels elektronischem Belegdruck:

NordCharge

Requirements-on-Electrical-vehicles-charging-systems-NOR-v1.pdf (justervesenet.no)

LegalEVCharge

Legal metrology framework and guidance for electric vehicle charging station

Auch die internationale Organisation über das gesetzliche Messwesen OIML hat einen Artikel über das Metrologierecht publiziert, der für Hersteller oder Importeure nützlich sein dürfte:

Link

https://www.metas.ch/dam/metas/en/data/GesetzlichesMesswesen/Evehicle% 20charging_oiml_bulletin_april_2022.pdf.download.pdf/Evehicle% 20charging_oiml_bulletin_april_2022.pdf 

Das ist richtig. Die Herstellerin erklärt die Konformität des Zählers zur MID. Falls die Zählerfunktion vollständig in der Ladesteuerung der Wallbox integriert ist, dann müsste die ganze Wallbox als Elektrizitätszähler im Sinne der MID zertifiziert werden. Eine solche Integration hat Vor- und Nachteile, bspw. ist die Prüfbarkeit eines genormten, herkömmlichen (bspw.TH 35 Hutschienenzähler) Zählergehäuses einfacher realisierbar als bei einer Wallbox mit integrierter Zählerfunktion, die je nach Hersteller völlig unterschiedlichen Bauformen haben. Zudem befänden sich nicht nur metrologisch relevante Teile unterhalb der Gehäusesiegel (Anhang I – wesentliche Anforderung von Ziffer 8 nach MID), sodass bei jedem Eingriff oder Reparatur der Wallbox durch brechen der nun eichrelevanten Siegel in vielen Ländern der EU und auch in der Schweiz eine Nacheichung erforderlich wäre. Aus Sicht des METAS ist es nicht zu empfehlen, die ganze Ladestation als ein Zähler nach MID zertifizieren zu lassen, weil somit die Ladestation so unnötig eingeschränkt wird. Idealerweise wird ein Zähler in der Ladestation modular verbaut (bspw. TH 35 Hutschienenzähler), der bereits nach MID konformitätsbewertet wurde und für die vorhergesehene Anwendung geeignet ist. Bezüglich der Sichtanzeige der gemessenen Werte kann die Antwort zu Frage 10 nützlich sein.

Es wäre möglicherweise geeigneter, die Ladestation nach den Vorgaben von NordCharge zertifizieren zu lassen, sodass der Ladestationenbetreiber seine Investition schützen kann, indem er einen für verrechnungszwecke geeigneten (MID) Elektrizitätszähler verwendet und er das vom Ladestationen-Hersteller auch so bestätigt bekommt.

Das METAS ist bei den gesetzlich geregelten Messmittel nur für die Anwendung der technischen Vorschriften der MID zuständig, die sich lediglich auf das Messmittel selbst beziehen – analog wie das Strassenverkehrsamt nur für die technische Prüfung der Fahrzeuge zuständig ist. Der Erlass von Vorschriften über die Preisbildung, insbesondere eine obligatorisch energieabhängige Preisbildung beim Kauf oder Verkauf von elektrischer Energie, fallen nicht in den Zuständigkeitsbereich des METAS. Im Bereich der Energie liegt die Zuständigkeit beim Bundesamt für Energie BFE oder der Eidgenössischen Elektrizitätskommission ElCom und für die Bekanntgabe von Preisen von gelieferten Mengen für den Direktverkauf beim Staatsekretariat für Wirtschaft SECO.

Zusammenfassend kann geschrieben werden, dass falls über den verbauten Zähler Energie abgerechnet und verkauft wird, dann muss der Zähler in der Schweiz mindestens die Anforderungen der MID – auch bezüglich der Anforderungen an die 7/7 Konformitätsbewertung und -erklärung – erfüllen und für den vorgesehenen Verwendungszweck geeignet sein (siehe MID; ANHANG I - Wesentliche Anforderungen - Ziffer 7 Eignung oder Messmittelverordnung SR 941.210 Anhang 1 "GrundlegendeAnforderungen an die Messmittel" Ziffer 7).

Damit ein Zähler MID konform ist, muss die Bauart und die Herstellung des Zählers durch eine unabhängige benannte Stelle der EU (bspw. durch METAS-Cert) auf die Konformität zur MID bewertet und bescheinigt werden. Der von der benannten Stelle durchgeführte Prozess nennt sich Zertifizierung.
Der Hersteller muss bei einer erfolgreichen Zertifizierung für das Inverkehrbringen der Messmittel für jedes einzelne Messmittel eine Konformitätserklärung zur Richtlinie 2014/32/EU(MID) ausstellen.

In der Praxis werden die Begriffe oft verwechselt. Wichtig ist, dass die rechtlich verantwortliche Verwenderin des Zählers auf das Vorhandensein einer Konformitätserklärung des Herstellers zur Richtlinie 2014/32/EU achtet und der Zähler über die nach MID notwendigen Aufschriften verfügt.

(siehe auch Antwort zu Frage 16)

Die Anforderungen der EMmV sind mit denen der MID harmonisiert. Sie gelten ohne Unterscheidung zwischen Gleich- und Wechselstrom.

Aus Sicht des METAS muss für Dauerkunden nur derjenige Zähler der Ladestation die Anforderungen der Verordnung des EJPD über Messmittel für elektrische Energie und Leistung (EMmV; SR 941.251) erfüllen, der als Grundlage für den zu entrichtenden Preis dient. In Ihrem Fall scheint dies der an jeder Ladestation zusätzlich vorgeschaltete Zähler zu sein, welcher am Parkplatz den tatsächlichen Strombezug für den jeweiligen Energiebezüger misst (damit auch inklusive Standbyverbrauch der Ladestation oder Wallbox und allfällige zusätzliche Verbraucher / installierte Steckdosen am Parkplatz des Energiebezügers). In einer solchen Konstellation muss eine in der Ladestation / Wallbox möglicherweise vorhandene Zählerfunktion der kWh, die damit nur zur Information dient, die (technischen) Anforderungen der EMmV nicht erfüllen. Die erforderliche Messsicherheit der abrechnungsrelevanten Messergebnisse gegenüber dem jeweiligen Energiebezüger - zum Zwecke des Verbraucherschutzes und fairen Handels gegenüber den Energiebezügern - wird in dieser Konstellation bereits durch den der Ladestation vorgeschalteten und gültig geeichten Zähler sichergestellt.

Eine Abrechnung der elektrischen Energie über einen nicht EMmV konformen Zähler der Wallbox ist somit gegenüber dem Energiebezüger nicht zulässig, auch wenn ein vorgeschalteter Eingangs – Elektrizitätszähler vor der Unterverteilung der Elektrizität auf die jeweiligen Ladestationen / Wallboxen den Anforderungen der EMmV entspricht.

(siehe auch Antworten zu Frage 16, 17, 21)